1. Objectif

45tours s’engage à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

La présente politique vise à informer toute personne concernée des pratiques entourant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de ses renseignements personnels, ainsi que de ses droits.

2. Définition

Un renseignement personnel est tout renseignement concernant une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement.

3. Responsabilité

45tours est responsable des renseignements personnels qu’elle détient.

La responsabilité de la protection des renseignements personnels est assumée par la personne responsable désignée à cet effet, conformément à la loi.

4. Collecte des renseignements personnels

45tours recueille uniquement les renseignements nécessaires à ses activités.

Les renseignements peuvent être collectés notamment par :

• Site web
• Communications avec la clientèle
• Transactions
• Utilisation des services

Types de renseignements collectés :

• Coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse)
• Informations transactionnelles
• Données d’utilisation et interactions

5. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés pour les fins suivantes :

• Fournir les produits et services
• Traiter les paiements et transactions
• Gérer la relation client
• Assurer le support et le service à la clientèle
• Améliorer les services et l’expérience utilisateur
• Respecter les obligations légales

Aucun renseignement n’est utilisé à des fins incompatibles sans consentement.

6. Consentement

Le consentement est obtenu de façon manifeste, libre, éclairée et spécifique.

Lorsque requis, il est demandé séparément pour chaque finalité.

La personne concernée peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales.

7. Communication des renseignements

Les renseignements personnels peuvent être communiqués :

• À des fournisseurs de services (paiement, hébergement, TI)
• Lorsque requis ou permis par la loi
• Avec le consentement de la personne

Dans tous les cas :

• des ententes contractuelles assurent la protection des données
• seules les informations nécessaires sont communiquées

8. Communication à l’extérieur du Québec

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec :

• une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée
• des mesures de protection adéquates sont mises en place

9. Accès et limitation interne

L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

10. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou selon les obligations légales.

À l’expiration de cette période, ils sont :

• détruits de façon sécuritaire, ou
• anonymisés lorsque applicable

11. Sécurité des renseignements

45tours met en place des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements :

• Contrôles d’accès
• Mesures technologiques
• Formation du personnel
• Surveillance des accès

12. Incidents de confidentialité

En cas d’incident :

• une analyse du risque de préjudice est effectuée
• des mesures correctives sont appliquées
• un registre des incidents est tenu
• la CAI et les personnes concernées sont avisées lorsque requis

13. Droits des personnes concernées

Toute personne peut :

• Accéder à ses renseignements
• Demander leur rectification
• Retirer son consentement
• Porter plainte

Une réponse est fournie dans un délai maximal de 30 jours.

14. Technologies et témoins (cookies)

Le site peut utiliser des technologies permettant :

• la navigation sécurisée
• l’analyse de l’utilisation
• l’amélioration de l’expérience

Lorsque requis, un consentement est obtenu.

15. Prise de décision automatisée (si applicable)

Lorsque des décisions sont prises exclusivement à l’aide de traitements automatisés :

• la personne concernée est informée
• elle peut demander des explications

16. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Tout projet impliquant des renseignements personnels fait l’objet d’une EFVP lorsque requis.

17. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute demande, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

• Courriel : info@45tours.ca
• Adresse : 320, chemin de Valanza, Piedmont (Québec), J0R 1K0

18. Traitement des plaintes

Toute plainte est traitée de manière confidentielle et diligente.

Un accusé de réception est transmis et une réponse est fournie dans un délai maximal de 30 jours.

19. Modifications

Cette politique peut être modifiée en tout temps.

La version à jour est disponible sur le site Internet.

• Entrée en vigueur : 1er janvier 2025
• Dernière modification : 2 mai 2026